Etat Civil, Urbanisme

ÉTAT CIVIL

Carte nationale d’identité:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Mariage:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

PACS:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Naissance:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Décès:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

URBANISME

BOTSORHEL est gérée par le schéma de “la carte communale”. La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

Plans carte communale:
carte-communale

Vos démarches (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme etc …)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Trouver votre parcelle sur cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do