Etat Civil, Urbanisme

ETAT CIVIL

Carte nationale d’identité:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Mariage:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

PACS:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Naissance:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Décès:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

URBANISME

BOTSORHEL est gérée par le schéma de « la carte communale ».

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.?

Plans carte communale:
carte-communale

Vos démarches (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme etc …)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Trouver votre parcelle sur cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do