Etat Civil, Urbanisme

ETAT CIVIL

Carte nationale d’identité:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Mariage:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

PACS:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Naissance:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Décès:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

URBANISME

BOTSORHEL est gérée par le schéma de « la carte communale ».

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.?

Plans carte communale:
carte-communale

Vos démarches (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme etc …)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Trouver votre parcelle sur cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les organismes publics

– Caisse d’Allocation Familiale :

CAF du FINISTERE
1 rue Portzmoguer
29602 Brest CEDEX 2 ?

Téléphone : 0810 25 29 30 (prix d’un appel local)?

Point d’accueil : Morlaix (5 jours sur 7)

16 rampe Saint Nicolas
Espace Caf
29600 Morlaix

Jour Horaire
Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

http://www.caf.fr/

– Caisse Primaire d’Assurance Maladie :

CPAM du Finistère
Rue de Savoie
29282 Brest cedex?

Téléphone : 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

http://www.ameli.fr/

– Pôle Emploi :

10 Rue Louis Le Jeune

29600 Morlaix

Téléphone : 02 98 63 47 18?

http://www.pole-emploi.fr/accueil/

– Centre des Impôts :

Centre des finances publiques
Place du Pouliet
CS 27907
29600 MORLAIX CEDEX ?

Téléphone : 02 98 88 42 49?

Ouverture : du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15?

Trésorerie de Plouigneau

pl Jean Pierre Coatanlem
29610 PLOUIGNEAU?

Téléphone : 02 98 67 79 79

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home

Morlaix Communauté

MORLAIX COMMUNAUTE
2 B Voie d’accès au port
Tél: 02.98.15.31.31

http://www.agglo.morlaix.fr/

Morlaix Communauté est composé des 28 communes suivantes:

Botsorhel
Carantec
Le Cloître-Saint-Thégonnec
Garlan
Guerlesquin
Guimaec
Henvic
Lanmeur
Lannéanou
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
Locquénolé
Locquirec
Morlaix
Pleyber-Christ
Plouégat-Guérand
Plouégat-Moysan
Plouezoc’h
Plougasnou
Plougonven
Plouigneau
Plounéour-Ménez
Plourin-lès-Morlaix
Le Ponthou
Saint-Jean-du-Doigt
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Thégonnec
Sainte-Sève
Taulé

Historique Le 14 avril 1995, la Communauté de Communes du Pays de Morlaix (CCPM) est créée. 12 communes s’associent : Carantec, Le Cloître St Thégonnec, Henvic, Loc Eguiner St Thégonnec, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plourin les Morlaix, St Martin des Champs, Ste Sève, St Thégonnec et Taulé.

Le 29 décembre 1995 : la commune de Plounéour-Ménez rejoint la CCPM

Le 24 décembre 1999 : Adhésion de la commune de Plougonven à la CCPM

Fin 1999 : Les communes de Plouégat-Moysan ; Plouigneau, Plouézoc’h et le Ponthou intègrent la CCPM

1er janvier 2000 : Création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix, composée de Carantec, Le Cloître St Thégonnec, Garlan, Guimaëc, Henvic, Lanmeur, Lannéanou, Locquénolé, Loc Eguiner St Thégonnec, Locquirec, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat Guerrand, Plouégat Moysan, Plouézoc’h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plourin les Morlaix, Le Ponthou, St Jean Du Doigt, St Martin des Champs, Ste Sève, St Thégonnec, Taulé.

Le 1er janvier 2002 : Adhésion des communes de Guerlesquin et Botsorhel.

Présidence 1995-2003 : Marylise Lebranchu
depuis 2003 : Yvon Hervé

La collecte des ordures ménagères – Bien trier ses déchets

Ce service est assuré par Morlaix Communauté.

La collecte des sacs jaunes et ordures ménagères se fait le mardi à Botsorhel.

http://www.morlaix.fr/developper-durablement-preserver/dechets-proprete/les-ordures-menageres

Nous vous rappelons qu’il est impératif de bien respecter le tri des produits :

 sac jaune : bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques, papiers et magazines (sans leur emballage plastique), cartonnettes et briques alimentaires (dépliés)

 sac ménager : les autres produits.

 ne pas oublier de déposer directement en déchetterie les produits dangereux (aérosols, solvants, huiles, piles, …), vos appareils électro-ménagers, télé-hifi-vidéo, ainsi que vos déchets verts.

Concernant ce dernier point, vous pouvez aider Morlaix Communauté à réduire le volume de ses déchets verts en installant chez vous un composteur (épluchures de légumes, herbe de tonte…).

http://www.morlaix.fr/developper-durablement-preserver/dechets-proprete/le-tri-et-les-collectes-specifiques

Quoi mettre dans le composteur?

http://www.morlaix.fr/files/morlaix.fr/dechets/3_guide_de__tri_compostage.pdf

Sur présentation de votre ticket de caisse (fournir également un RIB et justificatif de domicile), Morlaix Communauté vous rembourse 19 € sur l’achat de votre composteur

Le guide du compostage

http://www.morlaix.fr/files/morlaix.fr/dechets/4_guide_du_compostage.pdf

promotions des couches lavables

Vous trouverez au moins trois bonnes raisons de vous (re)convertir à la couches lavables pour langer vos enfants :

raison n°1 la réduction des déchets : les couches lavables représentent le troisième gisement d’évitement, avec une moyenne de 20kg/habitant/an, juste après le compostage mais avant la réduction des emballages par exemple.
Langer un enfant avec des couches jetables jusqu’à la propreté nécessite l’achat d’environ 5000 couches et produit près d’une tonne de déchets.

raison n°2 plus de pouvoir d’achat : le budget couches jetables est d’environ de 1300 € par enfant. On peut s’équiper en couche lavable entre 300 € et 500 €. Certes l’investissement est plus important au départ, mais les économies sont énormes dans la durée, même si l’on comptabilise les coûts liés au lavage et au séchage, qui plus est si il y a d’autre bébé à venir…
De plus depuis l’année dernière, Morlaix Communauté offre une subvention de 50€ pour aider les familles dans leur achat.

raison n°3 soutenir l’activité locale : où sont fabriquées les couches jetables ? savez-vous que nous avons un producteur de couches lavables sur notre territoire (la scop doujan à Plouégat-Guérrand) et 10 producteurs en Bretagne ?
Acheter lavable, c’est maintenir des activités et des emplois dans nos communes.

http://www.morlaix.fr/files/morlaix.fr/dechets/Couches-lavables_fly-2011_BAT.pdf

Des parents ont testé pour vous les couches lavables :

Retrouvez l’opération « bébés témoins », article Bro Montroulez n°6 et documents vidéos et audios http://mediablog.agglo.morlaix.fr/morlaixcommunaute/

Les aides financières

Des subventions pour l’achat de composteurs (visuel recto fiche action compostage)

Si vous souhaitez acquérir un composteur pour valoriser vos déchets organiques de cuisine et de jardin, Morlaix Communauté vous facilite la tâche en vous offrant une subvention de 19€ sur tout matériel acheté dans un magasin de jardinage ou de bricolages à proximité de chez vous.

Ces enseignes vous proposent des modèles allant de 280 litres à 600 litres, certains en bois, d’autres en plastiques, pour des prix compris entre 30 € et 50 € (150 € pour le 760 litres en bois) desquels vous pourrez donc déduire la subvention de 19 €.

liste des enseignes participantes :

Magasin Vert à Morlaix
Magasin Vert à Saint-Martin-Des-Champs
Point Vert à Sainte-Sève
Point Vert à Lanmeur
Point Vert à Plougonven
Point Vert à Plougasnou
Gamm Vert à Pleyber-Christ
Gamm Vert à Plouigneau
Triskalia à Taulé
Triskalia à Pleyber-Christ
Triskalia à Plourin-Lès-Morlaix
Monsieur Bricolage à Morlaix
Monsieur Bricolage à Lanmeur
Espace Emeraude à Plouigneau
L’Eleouet à Garlan

Modalités : participation d’une valeur de 19€ pour l’achat d’un composteurauprès d’un professionnel du territoire conventionné avec Morlaix Communauté,

Bénéficiaires : toutes personnes résidentes du territoire de Morlaix Communauté,

Justificatifs : facture provenant d’un professionnel du territoire conventionné avec Morlaix Communauté, justificatif de domicile et RIB,

Condition particulière : La subvention ne s’applique par sur des composteurs en promotion en magasin. La subvention est versée une seule fois par habitation, sans cumul avec l’achat d’un composteur auprès de Morlaix Communauté

http://www.morlaix.fr/files/morlaix.fr/dechets/11_compostage_plaquette.pdf

Une aide à la location de broyeur de végétaux (visuel recto fiche action broyage)

Passer par la location, c’est profiter en toute sécurité d’un matériel professionnel adapté, aux normes et performant, notamment pour les broyeurs thermiques, sans craindre les pannes et les casses. Le travail en sera largement moins fastidieux (débit important). De plus, rien ne sert de réaliser un investissement important dans un matériel que l’on utilisera que 1 à 2 fois dans l’année.

Morlaix Communauté a passé des partenariats avec les enseignes :

SOFIMAT à Saint-Martin-Des-Champs
LOXAM à Morlaix
BREMAT à Sainte-Sève
L’ELEOUET à Garlan
LT Motoculture à Lanmeur
Garage des Monts-d’Arrée au Cloître-Saint-Thégonnec
QUEMENER Motoculture à Pleyber-Christ

http://www.morlaix.fr/files/morlaix.fr/dechets/10_enseignes_participantes.pdf

Modalités : participation d’une valeur de 25€ sur chaque location venant en remboursement du coût total supporté par le bénéficiaire pour la location d’un broyeur de végétaux auprès d’un professionnel du territoire conventionné avec Morlaix Communauté,

Bénéficiaires : toutes personnes résidentes, toutes associations et collectivités et tous professionnels du territoire de Morlaix Communauté,

Justificatifs : facture provenant d’un professionnel du territoire conventionné avec Morlaix Communauté, justificatif de domicile et RIB,

Condition particulière : afin de favoriser l’utilisation mutualisée du matériel, le montant de la participation peut se cumuler entre plusieurs demandeurs dans la limite du prix de la location (ex : coût de location 1 journée = 100 €, deux voisins souhaitent louer le broyeur pour leur jardin, Morlaix Communauté remboursera 25 € par jardin, soit une prise en charge totale de 50 €.

http://www.morlaix.fr/files/morlaix.fr/dechets/12_broyeur_plaquette.pdf